Ce site utilise des cookies et traite des informations fournies par le navigateur du visiteur. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies . Plus d'info

AGM FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital variable de 5000 euros
Siège social 30, Route de Mirebeau 45210 Ferrières-en-Gâtinais  

RCS Orléans n° 832 464 168

N° de téléphone : +33 9 52 33 63 99 ;

Adresse du courrier électronique : agmfrance@outlook.fr

N° individuel d'identification fiscal FR58 832 464 168

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.shopalstore.com 

Date de dernière mise à jour : Le 10/03/2019

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AGM FRANCE de produits non réglementés.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AGM FRANCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société AGM FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société AGM FRANCE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Par Internet : www.shopalstore.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société AGM FRANCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.shopalstore.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par :

Carte bancaire avec ComNpay d'Afone Paiement, établissement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel de la Banque de France.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AGM FRANCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.shopalstore.com  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.shopalstore.com  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AGM FRANCE se réserve le droit de refuser les commandes de grand nombre d’ articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, AGM FRANCE ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AGM FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société AGM FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société AGM FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.shopalstore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AGM FRANCE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AGM FRANCE.  

Article 13 - Données personnelles

Vos données personnelles :

L’inscription sur la liste de la newsletter vous permet de recevoir des informations sur nos offres promotionnelles et nos nouveautés. A ce titre nous traitons vos adresses email qui sont nécessaires pour vous communiquer nos offres promos. Toutes ces données sont effacées dès votre désinscription.

Nous traitons aussi des données lors de votre inscription en tant que client. Ces données sont protégées à l’accès et seuls le Webmaster et l’équipe technique en charge du bon fonctionnement du site internet peuvent y avoir accès.

Nous n’enregistrons aucune donnée relative à vos moyens de paiements, tous les paiements passent par nos partenaires ComNpay.

Vos droits sur vos données personnelles

Pendant toute la durée du traitement, vous avez le droit d’accès, de modification, de suppression des données vous concernant sur simple demande au webmaster en utilisant le formulaire de contact du site internet. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de ces données et à leur portabilité.

A tout moment vous avez le droit de retirer votre consentement sur le traitement de vos données personnelles.

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies sur notre site. Pour cela, cliquez sur "Exporter mes données" pour télécharger automatiquement une copie de vos données personnelles dans un fichier PDF ou CSV.

Vous avez aussi le droit de modifier toutes les informations personnelles figurant sur la page "Mon compte". Pour toute autre demande que vous pourriez avoir concernant la rectification et/ou l'effacement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.

Article 14 - Archivage Preuve

La société AGM FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société AGM FRANCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 AGM FRANCE propriétaire du site internet Shopalstore.com, soucieux de la protection des données personnelles de ces clients et des visiteurs du site internet, s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure protection de vos données personnelles que vous nous confiez et ce en conformité avec les réglementations européennes et françaises.

Pour toute information sur la protection des données, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles est AGM FRANCE propriétaire du site internet Shopalstore.com.

AGM FRANCE 30, Route de Mirebeau 45210 Ferrières-en-Gâtinais.

Pourquoi collecter des données personnelles ?

Shopalstore.com a besoin de collecter vos données personnelles pour traiter vos commandes et assurer leurs suivis.

 Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous n’enregistrons aucune donnée relative à vos moyens de paiement (no de carte bancaire etc …). Lors de votre paiement, vous êtes redirigés vers le site de notre partenaire ComNpay.

Nom (et nom de naissance)                         

Prénom

Adresse email                                                                                                      

Adresse postale

Adresse de livraison

Adresse de facturation

Numéro de téléphone

Quelles sont les communications que vous pourriez recevoir ?

Sans consentement de votre part, aucune communication ne vous sera envoyée.

Nos communications : Les informations et newsletters, Emails de service, Contact téléphonique.

Quelles durées les données personnelles sont-elles conservées ?

Les documents comptables sont conservés 10 ans (durée légale de conservation).

Les données personnelles des visiteurs inscrits à la Newsletter du site internet sont conservées pendant une durée de trois 3 ans à compter du jour de l’inscription.

Les données personnelles des clients sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires à la finalisation de la transaction et sont effacées dès lors que le client exerce son droit à la suppression des données personnelles.

Les données contractuelles sont quant à elles conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles, légales, comptables et fiscales.

Les cookies sont conservés pendant un délai maximum de 13 mois

Avec qui partageons nous les données personnelles de nos clients ?

Nous partageons les données personnelles de nos clients avec nos partenaires et sous-traitant qui s’engagent eux aussi au respect de la réglementation européenne et Française relatives à la protection des données personnelles.

Comment exercer son droit de consultation, modification ou suppression des données personnelles ?

A tout moment vous avez le droit de retirer votre consentement sur le traitement de vos données personnelles.

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies sur notre site. Cliquez sur "Exporter mes données" pour télécharger automatiquement une copie de vos données personnelles dans un fichier PDF ou CSV.

Vous avez aussi le droit de modifier toutes les informations personnelles figurant sur la page "Mon compte". Pour toute autre demande que vous pourriez avoir concernant la rectification et/ou l'effacement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact, Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.shopalstore.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.